Cadre Réglementaire & Mentions Légales

Informations Réglementaires Relatives à l'Éditeur du Service

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions légales régissant l'exploitation de la plateforme d'information de l'association agréée LA GAULE CHABRIOTE sont portées à la connaissance du public sur cette page transparente de neutralité administrative.

Le présent service est édité de manière désintéressée par notre structure associative loi 1901 à vocation d'utilité publique pour la préservation de la faune sauvage de Chabris, Val de Cher, Bas-Berry, l'Indre. Aucun élément publicitaire ou commercial n'est admis, exploité ou toléré au sein de notre architecture numérique, garantissant la parfaite impartialité de notre plaidoyer institutionnel territorial auprès de l'ensemble de nos bénéficiaires.

1. Éditeur de la Plateforme d'Information

Dénomination statutaire : LA GAULE CHABRIOTE
Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Agrément d'État : Agrément préfectoral de protection de l'environnement au titre de l'hydrosystème régional de l'Indre.
Numéro d'immatriculation RNA : W364000451
Numéro d'immatriculation SIREN : 775176050
Date de constitution d'utilité publique : Publié au Journal Officiel le 12 mai 1978.
Adresse du siège social permanent : MAIRIE DE CHABRIS, PLACE ALBERT BOIVIN, 36210 CHABRIS.
Directeur de la publication réglementaire : Jean-Pierre Dubois, Président en exercice du Conseil d'Administration.

2. Prestataire d'Hébergement Technique

La maintenance et la mise à disposition technique de notre infrastructure numérique sont assurées par des serveurs d'État basés au sein de l'environnement conteneurisé Cloud Run de Google Cloud Platform (Région Europe-West9, Paris).

Prestataire d'Hébergement : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Coordonnées téléphoniques : +353 1 436 1000.

3. Traitement des Données Personnelles (Charte RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’intégralité des données collectées via nos formulaires de contact ou de bénévolat est traitée sous la responsabilité du Secrétariat Général de l'association, représenté par Régis Bernard.

Ces traitements poursuivent des objectifs strictement administratifs et statutaires de gestion des membres, excluant tout profilage ou exploitation commerciale marchande. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande motivée par voie postale à l'adresse de notre siège ou par courriel à : salmaakter2763@gmail.com.

4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

Les contenus rédactionnels, notes d’analyses scientifiques, schémas de sédimentation et rapports moraux archivés diffusés sur ce portail constituent la propriété exclusive de l'association LA GAULE CHABRIOTE, ou font l'objet d'une autorisation légale de reproduction au titre de ressources pédagogiques libres de droits. La reproduction à des fins strictement privées, éducatives ou d'illustration scientifique de notre plaidoyer est autorisée, sous réserve de mentionner explicitement l'origine et de conserver l'intégrité non commerciale des documents d'origine.